Mentions légales du site https://www.aides-aux-loisirs.fr
Responsable du traitement :
Le site https://www.aides-aux-loisirs.fr de la CAF de Meurthe et Moselle est mis à disposition par la Caisse d’allocations familiales (CAF) dont le siège est situé au 21 rue Saint Lambert 54046 NANCY Cedex,
N° SIRET 77561552900010
La CAF de Meurthe et Moselle, sous la responsabilité de son Directeur M. ALLOUCH, est responsable de traitement selon l’article 4.7 du RGPD.
Sous-traitant / hébergeur :
L’hébergement de ce site est confié à la Sté KLIO dont le siège est situé 121 rue Fontcouverte, 34070 4680 Montpellier - N° SIRET : 45101185200048
La Sté Klio, représenté par M. Rachas, est un sous-traitant selon l’article 4.8 du RGPD.
Le nom de domaine a été acheté par la Sté Klio auprès de OVH.
La société KLIO est indépendante de la CAF de Meurthe et Moselle et ne peut communiquer aucune information sur le site et/ou les dispositifs d'aide de la CAF de Meurthe et Moselle.
Adresse mail de contact de l’hébergeur sous-traitant : contact@klio.fr
Conditions d'utilisation
L'utilisation et la consultation du site Internet https://www.aides-aux-loisirs.fr sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la CAF de Meurthe et Moselle. D'une façon générale, les internautes s'interdisent d'utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d'utilisation. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.
Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la CAF de Meurthe et Moselle se verrait dans l’obligation de saisir la justice.
Liens hypertexte
La CAF de Meurthe et Moselle autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve que :
• Le lien soit accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre/onglet
• Le lien pointe vers la page d’accueil du site https://www.aides-aux-loisirs.fr
• La balise du titre du lien mentionne https://www.aides-aux-loisirs.fr
• Les informations ne soient utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.
En tous les cas, l’autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
La CAF de Meurthe et Moselle décline toute responsabilité concernant les liens crées par d’autres sites vers son site Internet. L’existence de tels liens en provenance d’autres sites ne peut permettre d’induire que la CAF de Meurthe et Moselle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.
Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s).
Responsabilité
Contenu du site
La CAF de Meurthe et Moselle s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille.
La CAF de Meurthe et Moselle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.
Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou de la ligne éditoriale de ce site Internet.
En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. La CAF de Meurthe et Moselle ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site Internet CAF de Meurthe et Moselle.
La CAF de Meurthe et Moselle se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.
Disponibilité du site et mise à jour du contenu
En aucun cas, la CAF de Meurthe et Moselle ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.
La CAF de Meurthe et Moselle se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.
Liens vers des sites tiers
Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La CAF de Meurthe et Moselle décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.
L’existence de tels liens vers d’autres sites ne peut permettre d’induire que la CAF de Meurthe et Moselle cautionne ces sites ou qu’elle approuve leur contenu.
Le changement de site vers un site partenaire est matérialisé par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires ou leurs titulaires respectifs.